Code des transports

TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Chapitre Ier : SNCF Voyageurs

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion immobilière

Section 5 : Contrôle de l'Etat

Section 6 : Ressources

Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion domaniale

Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens

Section 6 : Régulation

Chapitre III : Autres entreprises

Chapitre IV : Dispositions communes