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Chapitre Ier

SNCF Voyageurs

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Gestion financière et comptable

L2141-10 — L2141-12

Code des transports

Section 2 : Organisation administrative

Article L2141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'administration de la SNCF Voyageurs

Résumé Le conseil de SNCF Voyageurs est composé de deux tiers de membres élus par les actionnaires et d'un tiers par les employés.

La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

1° Deux tiers de membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 4 et du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;

2° Un tiers de représentants des salariés désignés en application des dispositions de l'article 7 de la même ordonnance

3 versions

1 cité

Article L2141-7

Les statuts de SNCF Mobilités sont fixés par un décret en Conseil d'Etat, qui détermine notamment les modalités de nomination ou d'élection des membres de son conseil d'administration.

2 versions

Article L2141-8

Le président du conseil d'administration de SNCF Mobilités dirige l'établissement.

2 versions

Article L2141-9

Les règles relatives aux comités de groupe, aux comités d'entreprise et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont applicables de plein droit à la Société nationale des chemins de fer français et à ses filiales.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les adaptations aux structures spécifiques de l'entreprise, aux nécessités du service public qu'elle a pour mission d'assurer et à l'organisation du groupe qu'elle constitue avec ses filiales.

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