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Ressources
L2141-19
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TITRE IV
ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Section 1
Objet et missions
L2142-1 — L2142-5
Section 1 : Objet et missions
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Gestion financière et comptable
Section 4 : Gestion domaniale
Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens
Section 6 : Régulation
