Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La Régie des transports parisiens gagne de l'argent grâce aux billets, aux aides de la région, de l'État et d'autres sources

Les ressources de la Régie autonome des transports parisiens sont constituées par :

1° Les recettes directes du trafic ;

2° Les contributions d'Ile-de-France Mobilités ;

3° Un concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la régie, dans des conditions fixées par voie réglementaire ;

4° Tous autres concours et subventions ;

5° Les autres produits liés aux biens affectés aux exploitations de la régie ou qu'elle acquiert ou construit ;

6° Les produits financiers ;

7° Les produits divers et ceux des activités connexes ou accessoires.

2 versions

Code des transports