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TITRE IV

ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

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Section 1

Objet et missions

L2141-1 — L2141-5

Code des transports

Chapitre Ier : SNCF Voyageurs

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion immobilière

Section 5 : Contrôle de l'Etat

Section 6 : Ressources