Section parente

Chapitre Ier

SNCF Voyageurs

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Section 4

Gestion immobilière

L2141-13 — L2141-17

Code des transports

Section 3 : Gestion financière et comptable

Article L2141-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité de la SNCF Voyageurs pour les coûts économiques réels

Résumé La SNCF Voyageurs doit suivre les dépenses réelles pour les tâches confiées par l'État et les collectivités.

La société SNCF Voyageurs développe une comptabilité permettant notamment d'apprécier les coûts économiques réels relatifs aux missions qui lui sont confiées respectivement par l'Etat et par les collectivités territoriales.

3 versions

Article L2141-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité de l'activité de transport de personnes de la SNCF en Île-de-France

Résumé La SNCF en Île-de-France doit suivre des règles spécifiques pour enregistrer ses transports de personnes dans ses comptes.

L'activité de transport de personnes de SNCF Voyageurs en Ile-de-France est identifiée dans les comptes d'exploitation, dans les conditions prévues par les conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités.

6 versions

Article L2141-12

La gestion des filiales créées ou acquises par SNCF Mobilités est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe qu'il constitue avec elles.

Ces filiales ne peuvent recevoir les concours financiers de l'Etat prévus par l'article L. 2141-19.

2 versions

1 cité