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Chapitre II

Pensions de retraite des marins

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Sous-section 1

Pension d'ancienneté

L5552-4 — L5552-7

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article L5552-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime d'assurance vieillesse des marins

Résumé Les marins reçoivent des pensions de retraite basées sur leur ancienneté ou spécifiques.

Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.

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Article L5552-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affiliation au régime de retraite des marins

Résumé Les marins français doivent être inscrits à la retraite prévue pour eux.

Les ressortissants français qui exercent la profession de marin au sens des dispositions de l'article L. 5511-1 relèvent obligatoirement du régime des pensions de retraite définies par le présent chapitre.

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1 cité

Article L5552-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination des pensions de retraite des marins étrangers

Résumé Les marins étrangers ont droit à une pension de retraite en suivant les règles européennes et internationales.

Les marins étrangers concourent à pension dans les conditions prévues par les règlements communautaires relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres et les conventions internationales de sécurité sociale ratifiées et publiées

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