Code des transports

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage

Paragraphe 2 : Mesures conservatoires

Paragraphe 3 : Enquête nautique

Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie

Sous-section 5 : Sanctions pénales