Section précédente
Section 2
Fautes disciplinaires
L5531-4 — L5531-5
Section parente
Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord
Section suivante
Sous-section 1
Insubordination, complot et violences
L5531-6 — L5531-8
Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences
Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages
Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles
Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord
Sous-section 5 : Autres sanctions
