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Chapitre Ier

Police intérieure et discipline à bord

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Sous-section 1

Insubordination, complot et violences

L5531-6 — L5531-8

Code des transports

Section 2 : Fautes disciplinaires

Article L5531-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des fautes disciplinaires à bord des navires

Résumé Un décret dit quels comportements sont des fautes disciplinaires pour les marins et qui peut les sanctionner.

Un décret en Conseil d'Etat définit les manquements professionnels et les comportements de nature à perturber la vie collective à bord constitutifs, pour les membres de l'équipage, d'une faute contre la discipline, précise les autorités compétentes pour en connaître et fixe les règles de procédure applicables.

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Article L5531-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires à bord pour les membres d'équipage

Résumé Les marins fautifs peuvent être punis de quelques jours de consigne à bord.

Les sanctions applicables aux membres de l'équipage en cas de faute disciplinaire sont réparties en deux groupes :
1° Les sanctions du premier groupe sont le blâme et la consigne à bord pour quatre jours au plus ;
2° Les sanctions du deuxième groupe sont la consigne à bord pendant huit jours au plus.

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