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Chapitre II

Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

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Article R582-2

Adaptation des dispositions réglementaires du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des relations entre le public et l'administration

Article L582-1

Article L582-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles changent un peu pour la certification de la date d'envoi et les enquêtes publiques.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre Ier :
1° A l'article L. 112-1, la référence à l'article L. 3 du code des postes et communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ;
2° A l'article L. 134-1, les mots : " en dehors des cas prévus ou renvoyant au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et au code de l'environnement " sont supprimés.

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Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre Ier :

1° A l'article L. 112-1, la référence à l'article L. 3 du code des postes et communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ;

2° A l'article L. 134-1, les mots : " en dehors des cas prévus ou renvoyant au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et au code de l'environnement " sont supprimés.