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Chapitre II

Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

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Article L583-1

Publication et entrée en vigueur des actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des relations entre le public et l'administration

Article R582-2

Article R582-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles du livre Ier sont adaptées pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions réglementaires du livre Ier :

1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;

1° bis A l'article R. 112-17, la référence à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques est supprimée ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans le territoire " ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;

4° Les références au maire et à la commune sont supprimées.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à l’article L 100

Résumé des changements Ajout d’une disposition supprimant la référence à l’article L 100 du code des postes et des communications électroniques dans le texte réglementaire applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions réglementaires du livre Ier :

1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;

1° bis A l'article R. 112-17, la référence à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques est supprimée ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans le territoire " ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;

4° Les références au maire et à la commune sont supprimées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions réglementaires du livre Ier :

1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans le territoire " ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17est supprimé ;

4° Les références au maire et à la commune sont supprimées.