Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des instructions et circulaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les instructions administratives doivent être publiées dans un journal officiel tous les trois mois.
Pour l'application de l'article R. 312-4 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ".