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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R544-2

Adaptation des dispositions réglementaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code des relations entre le public et l'administration

Article L544-1

Article L544-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 342-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de l'article L. 342-2 changent pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.