Article L522-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on enlève la référence au code de l'environnement dans l'article L. 134-1
Pour l'application de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.
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