Code des relations entre le public et l'administration

Article L522-1

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Article L522-1

Pour l'application de l'article L. 134-1 (Champ d'application des enquêtes publiques) à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, on enlève la référence au code de l'environnement dans l'article L. 134-1

Pour l'application de l'article L. 134-1 (Champ d'application des enquêtes publiques) à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.

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