Code des procédures civiles d'exécution
LIVRE IV : L'EXPULSION
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'expulsion
Résumé. Ce livre explique les règles pour expulser quelqu'un d'un logement ou d'un lieu de travail, comment éviter les problèmes et ce qui se passe si la personne expulsée revient.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
LIVRE IV : L'EXPULSION
TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION
TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION
TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS