Code des procédures civiles d'exécution
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur l'expulsion
Résumé. Ce chapitre explique les règles de base pour expulser quelqu'un d'un lieu, en suivant des procédures légales.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales