Code des procédures civiles d'exécution
TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION
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Conditions de l'expulsion
Résumé. Ce titre explique les règles pour expulser quelqu'un d'un logement ou d'un lieu de travail, en précisant comment informer la personne et comment elle peut contester.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel