Code des procédures civiles d'exécution

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

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Prévention des difficultés d'exécution

Résumé. Ce chapitre donne des conseils pour éviter les problèmes lors des expulsions, afin que tout se passe de manière juste et ordonnée.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique