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Article R111-5

Procédure de l'huissier de justice pour l'exécution

Code des procédures civiles d'exécution

Article R111-4

Article R111-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'exécution forcée par le créancier

Résumé Le créancier doit suivre des règles précises pour exécuter des mesures, et pour les mesures conservatoires, il doit aussi respecter les articles R. 511-4 à R. 511-8.

Le créancier procède à l'exécution dans les conditions propres à chaque mesure, définies dans le présent code.

Lorsque l'ordonnance porte sur une mesure conservatoire, les articles R. 511-4 à R. 511-8 sont en outre applicables.

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Le créancier procède à l'exécution dans les conditions propres à chaque mesure, définies dans le présent code.

Lorsque l'ordonnance porte sur une mesure conservatoire, les articles R. 511-4 à R. 511-8 sont en outre applicables.