Article R111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de l'huissier de justice pour l'exécution
Résumé L'huissier exécute les décisions avec l'autorisation du juge et informe les autres pays avec les documents nécessaires.
L'huissier de justice procède à l'exécution sur présentation de l'autorisation du juge. Lorsque la mesure d'exécution donne lieu à dénonciation à l'Etat étranger, elle est accompagnée d'une copie de la requête et de l'ordonnance.
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