Article R111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'ordonnance sur requête
Résumé Une décision judiciaire motivée est exécutoire dès qu'elle est enregistrée.
L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.
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