Code des procédures civiles d'exécution

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

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Les saisies conservatoires

Résumé. La saisie conservatoire permet de bloquer temporairement des biens pour garantir le paiement d'une dette.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
Chapitre III : La saisie conservatoire des créances
Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières
Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort