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TITRE II

LES SAISIES CONSERVATOIRES

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Section 1

Les opérations de saisie

L523-1 — L523-1-1

Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

Section 1 : Les opérations de saisie

Section 2 : La conversion en saisie-attribution