Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Section 2

Au cours de la guerre 1914-1918

L230

Section parente

Livre II

Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

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Chapitre II

Droit à pension des travailleurs indochinois

L248 — L250

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois