Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section précédente

Paragraphe 1

FFI et membres de la Résistance

L186 — L188

Section parente

Livre II

Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Section suivante

Paragraphe 1

Victimes de la guerre 1914-1918

L193 — L196

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Section 1 : Détermination du droit à pension