Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre II

Fixation de la pension

L49 — L57

Section parente

Livre Ier

Régime général des pensions militaires d'invalidité

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Chapitre Ier

Incessibilité - Insaisissabilité

L105 — L106

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité