Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Section 1

De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

L262 — L265

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique

Chapitre IV : Statut des réfractaires

Section 1 : De la qualité de réfractaire

Section 2 : Droits des réfractaires

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Section 1 : Définition des bénéficiaires

Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail