Article L41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de soins et de reclassement pour les pensionnés à 100% pour tuberculose
Résumé Les personnes à 100 % invalides pour tuberculose reçoivent une aide financière pour les soins, puis pour d'autres besoins si les soins ne sont plus nécessaires.
Sous réserve qu'il remplisse les conditions définies par décret, tout pensionné à 100 % pour tuberculose a droit à une indemnité de soins. Sous la même réserve, lorsque les soins qui avaient motivé l'attribution de cette indemnité ne sont plus nécessaires, l'intéressé a droit, soit à une indemnité de ménagement, soit à une indemnité de reclassement et de ménagement.
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