Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

Annexe 1 — Annexe 2 (suite)

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Livre Ier

Régime général des pensions militaires d'invalidité

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Chapitre III

Indemnité de soins aux tuberculeux

L41 — L42-3

Titre II : Emoluments complémentaires

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux