Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Chapitre II : Autres personnels militaires

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

Section 1 : Affectés spéciaux

Section 2 : Défense passive

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires

Chapitre V : Marins du commerce

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945

Chapitre VI : Formation préliminaire