Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
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Code des marchés publics
Sous-section 3 : Attribution des marchés
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Sous-section 3 : Attribution des marchés
Article 234