Code des marchés publics

Sous-section 3 : Attribution des marchés

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection des offres pour les marchés publics

Résumé. L'article explique comment choisir l'offre la plus avantageuse pour un marché public, en se basant sur plusieurs critères comme le prix, la qualité ou l'innovation.

Les dispositions de l'article 53 (Critères d'attribution des marchés publics) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Sous-section 3 : Attribution des marchés
Article 234