Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de sélection des offres pour les marchés publics
Résumé. L'article explique comment choisir l'offre la plus avantageuse pour un marché public, en se basant sur plusieurs critères comme le prix, la qualité ou l'innovation.
Les dispositions de l'article 53 (Critères d'attribution des marchés publics) sont applicables.
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