Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une offre anormalement basse
Résumé. Un pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre trop basse après avoir demandé des explications et vérifié les justifications.
Les dispositions de l'article 55 (Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics) sont applicables.
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