Code des marchés publics

Sous-section 5 : Offres anormalement basses

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'une offre anormalement basse

Résumé. Un pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre trop basse après avoir demandé des explications et vérifié les justifications.

Les dispositions de l'article 55 (Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Article 236