Code des impositions sur les biens et services
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
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Dispositifs sectoriels des taxes
Résumé. Ce livre explique comment les taxes sont appliquées sur différents secteurs comme la mobilité, l'environnement, la communication et l'industrie.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : MOBILITÉS
Titre III : ENVIRONNEMENT
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES