Code des impositions sur les biens et services

Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Sous-section 2 : Constatation de la taxe

Sous-section 3 : Paiement de la taxe

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Montant de la taxe

Sous-section 3 : Constatation de la taxe

Sous-section 4 : Paiement de la taxe

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers