Section précédente
Section unique
Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
D425-1 — D425-5
Section parente
Titre V
COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Section suivante
Sous-section 1
Constatation de la taxe
D452-1 — A452-7
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Constatation de la taxe
Sous-section 2 : Paiement de la taxe
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Constatation et paiement de la taxe
Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes
