Code des impositions sur les biens et services

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Nomenclature de produits française

Sous-section 2 : Déclaration et paiement

Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie

Section 4 : Biens des industries de l'habillement

Section 5 : Biens des industries de l'ameublement

Section 6 : Biens des industries du bois

Section 7 : Biens des industries du béton

Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite

Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction

Section 10 : Biens des industries du papier

Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites

Section 12 : Biens des industries de la fonderie

Section 13 : Biens des industries de la soudure

Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques

Section 15 : Biens des industries de la construction métallique

Section 16 : Biens des industries mécaniques

Section 17 : Biens des industries des corps gras