Section précédente
Section unique
Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
D425-1 — D425-5
Section parente
Titre III
ENVIRONNEMENT
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Paragraphe 1
Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés
D433-1 — A433-2
Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
