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Titre V

COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

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Section 1

Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

D454-1 — D454-5

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre IV : PUBLICITÉ

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 3 : Paiement de la taxe