Code des impositions sur les biens et services

Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Sous-section 1 : Compétences déléguées pour la mise en œuvre de la taxe régionale

Sous-section 2 : Montant des taxes

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 4 : Constatation des taxes

Sous-section 5 : Paiement des taxes

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé