Article L421-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant des taxes sur les véhicules affectés à des fins économiques
Résumé La taxe sur les voitures utilisées pour le travail est déterminée par des règles précises.
Les règles relatives au montant des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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