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Paragraphe 3

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

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Paragraphe 3 bis

Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

L421-132-1 — L421-132-2

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Article L421-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe annuelle pour les véhicules de transport public

Résumé Les voitures de transport public comme les bus ne paient pas de taxe annuelle pour les émissions de CO2.

Est exonéré tout véhicule affecté au transport public de personnes.

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Article L421-131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé Les tracteurs et autres véhicules agricoles ne paient pas la taxe sur les émissions de CO2 si ils respectent certaines règles européennes.

Est exonéré tout véhicule affecté à des activités agricoles ou forestières.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement de minimis dans le secteur agricole.

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Article L421-132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour certains véhicules affectés à des activités économiques

Résumé Certaines voitures de sport et de conduite ne paient pas la taxe annuelle sur le CO2.

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.

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