L'écart avec l'objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions d'une entreprise affectataire mentionné au 2° de l'article L. 421-132-2 est égal à la différence entre les termes suivants :

1° Le produit des facteurs suivants :

a) Le taux suivant déterminé en fonction de l'année civile considérée :

| |2025|2026|2027|2028|2029|2030| |----|----|----|----|----|----|----| |Taux|15 %|18 %|25 %|30 %|35 %|48 %|

;

b) La taille annuelle de la flotte de véhicules taxables de l'entreprise ;

2° La taille annuelle de sa flotte de véhicules légers taxables à faibles émissions, le cas échéant ajustée dans les conditions prévues à l'article L. 421-132-5.

Seuls sont pris en compte les véhicules qui ont intégré la flotte au plus tôt au cours de la troisième année civile précédente.

Pour la détermination de la taille annuelle de la flotte de véhicules légers taxables à faibles émissions mentionnée au 2° de l'article L. 421-132-4, la durée d'affectation à des fins économiques est prise en compte à hauteur de leur valeur réelle majorée du taux suivant, déterminé en fonction de la catégorisation du véhicule et de sa qualification environnementale :

| Catégorisation | Qualification environnementale| Taux de majoration| |---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------| | Véhicule de tourisme qui n'est pas à usage spécial | Faible empreinte carbone | 50 % | | Véhicule de tourisme à usage spécial ou véhicule qui n'est pas un véhicule de tourisme| Faibles émissions | 100 % | | Faible empreinte carbone | 150 % | |