Article L421-133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
Résumé Les prix de la taxe annuelle pour les polluants des voitures sont fixés par ce texte.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
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