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Paragraphe 4

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme

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Paragraphe 5

Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

L421-145

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Article L421-142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les émissions de polluants pour les véhicules de transport public

Résumé Les véhicules de transport public sont exemptés de la taxe sur les émissions de polluants.

Est exonéré tout véhicule affecté au transport public de personnes.

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Article L421-143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les véhicules agricoles et forestiers

Résumé Les voitures agricoles et forestières ne paient pas la taxe sur la pollution si elles respectent les règles européennes.

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement de minimis dans le secteur agricole.

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Article L421-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de la taxe annuelle sur les émissions de polluants pour certaines activités économiques

Résumé Certains véhicules, comme ceux utilisés pour l'enseignement de la conduite ou les compétitions sportives, ne paient pas la taxe sur les émissions de polluants.

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.

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