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Paragraphe 3

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

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Sous-Paragraphe 4

Exonération pour certaines formes d'exploitation

L421-126 — L421-127

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Article L421-124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules à énergie propre

Résumé Les voitures électriques et à hydrogène ne paient pas la taxe sur le CO2.

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

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Article L421-125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattements pour les véhicules utilisant le superéthanol E85

Résumé Les voitures au superéthanol E85 paient moins d'impôts sur la pollution et la puissance jusqu'à certaines limites.

Lorsque la source d'énergie du véhicule comprend le superéthanol E85, sont appliqués les abattements suivants :

1° 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ;

2° 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux administratifs.

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