Article L421-132-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Résumé Cette taxe augmente chaque année pour les véhicules à faibles émissions: 2 000 euros en 2025, 4 000 en 2026, et 5 000 à partir de 2027.
Le tarif de la taxe est égal au montant suivant, exprimé en euros et déterminé en fonction de l'année civile considérée :
| | 2025 | 2026 |A compter de 2027| |-----|-------|-------|-----------------| |Tarif|2 000 €|4 000 €| 5 000 € |
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