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Chapitre III

NAVIGATIONS

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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

L425-1 — L425-3

Code des impositions sur les biens et services

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article L423-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Résumé Les règles de la taxe pour le transport de passagers en mer dans certaines régions côtières sont définies par plusieurs lois

Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

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Article L423-58

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Taxe sur le transport maritime de passagers en Corse

Résumé Payer pour monter ou descendre d'un bateau en Corse veut dire payer une taxe.

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.

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Article L423-59

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Exonération des escales temporaires pour les passagers

Résumé Les passagers qui montent ou descendent d'un bateau en escale temporaire ne paient pas la taxe.

Sont exemptés les embarquements et débarquements de passagers en escale temporaire.

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Article L423-60

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Fait générateur de la taxe sur le transport maritime de passagers en Corse

Résumé La taxe est due quand quelqu'un monte ou descend d'un bateau en Corse.

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L. 423-58.

Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.

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Article L423-61

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Montant et modulation de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Résumé La taxe pour les voyages en bateau est de 4,57 euros par trajet, mais peut changer selon la distance et la région.

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement et débarquement constitutif du fait générateur, à un tarif ne pouvant excéder 4,57 €, pouvant être modulé selon la distance du trajet maritime et déterminé par la région du lieu d'embarquement ou de débarquement.

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Article L423-62

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Redevabilité de la taxe sur le transport maritime de passagers en Corse

Résumé L'entreprise qui gère le bateau pour les passagers en Corse doit payer des taxes.

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.

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Article L423-63

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Affectation du produit de la taxe sur le transport maritime de passagers

Résumé Les fonds de la taxe sur les voyages en mer sont utilisés comme le dit l'article L. 4425-22.

L'affectation du produit de la taxe est déterminée par le 3° de l'article L. 4425-22 du code général des collectivités territoriales.

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