Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules

Paragraphe 2 : Réception et immatriculation des véhicules

Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule

Paragraphe 3 : Emissions de dioxyde de carbone des véhicules

Paragraphe 4 : Puissance administrative des véhicules

Paragraphe 5 : Masses des véhicules

Paragraphe 6 : Détention d'un véhicule

Paragraphe 7 : Infrastructures routières