Section précédente
Section unique
Eléments taxables et territoires
L321-1 — L321-2
Section parente
Titre II
TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Section suivante
Section 1
Dispositions communes
L322-1 — L322-4
Section 1 : Dispositions communes
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
